Le pouvoir en place ne travaille pas démocratiquement avec le peuple.

La source de mécontentement se situe dans l’absence de gestion démocratique des institutions en place; quelles soient sociales, économiques, syndicales, fiscales, judiciaires, de l’emploi, des services publics, du logement, de la santé etc:

On ressent tous un sentiment d’injustice. C’est un sentiment d’injustice qui prédomine.

D’où provient cette injustice ? Là c’est plus qu’un sentiment, c’est une réalité ! D’où provient cette injustice ?

Comment réclamer une justice sociale alors que la justice elle même est confisquée par le pouvoir politique.

Comment réclamer une justice du peuple alors que la justice est au service du pouvoir politique en l’occurrence le gouvernement.

Exemples : Chirac, Mitterrand, Jupé, Dumas, Tiberi, affaire Allègre , Fabius, DSK, des juges de Grenoble, les délocalisations , l’abandon des services publics, Métal Europe, le Crédit Lyonnais, etc :

Et combien d’affaires, n’ont pas été simplement instruites ???

Et souvent, alors qu’un politique est sur le grill, une erreur de procédure vient miraculeusement le libérer de toute poursuite !!!

Qui autorise cette injustice ?

Le gouvernement! Pourquoi ? Parce que la justice du peuple a été sacrifiée au profit d’une caste de dirigeants et au préjudice de tout un chacun !

Comment le gouvernement a t’il accaparé ce pouvoir judiciaire ?

Le gouvernement a créé des nouveaux nobles; des ducs, des barons des marquis des comtes ; à qui il a attribué à chacun un titre (Art 13 de la constitution de 1958): pour l’un ce sera procureur général pour l’autre avocat général pour le suivant procureur de la république etc et là on se retrouve avant 1789 !!!

Pourquoi avant 1789 ? Parce que votre assemblée de vos députés, de gauche ou de droite, a remis entre les mains de ces nobles le pouvoir judiciaire. Art 34 al 5 de la cttt de 1958.

Exemple: Parmi tant d’autres: Art 51et 80, du code de procédure pénale, votés par vos députés noir sur blanc: Le juge d’instruction ne peut informer qu’en vertu d’un réquisitoire du procureur de la république.

Ainsi les juges d’instruction; les chiens de garde de la république sont ils sous la coupe de vos nobles.

Vos juges d’instruction sont parqués; de part votre loi votée par vos députés; dans un chenil, on pourrait dire à la SPA.

Voila la justice Française !!!

Pour réformer ce sentiment d’injustice général, demandez à vos députés, de simplement voter UNE LOI ET UNE SEULE LOI, qui est de leur compétence constitutionnelle, votre loi donnant aux juges d’instruction le pourvoir et la liberté de poursuivre les délinquants indépendamment de l’autorité politique.

Pourquoi vos députés ne votent ils pas cette loi, libérant les juges d’instruction de la tutelle politique de votre gouvernement ?

Peut être sont ils satisfaits que les chiens de garde de la république soient au chenil et non à leur trousse !!!

Peut être sont ils satisfaits d’être des privilégiés de la république, des hors la loi, on s’entend bien, que la loi ne puissent pas les attraper !!! 04 août 1789 : abolition des privilèges.

Là cette responsabilité leur incombe.

Là cette responsabilité c’est la votre : Ce sont vos députés !!!

Art 62 de la constitution de 1958 : Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée, ni mise en application.

Art 64 de la cttt de 1958 : Une loi organique (Vos députés) porte statut des magistrats.

Art 26 al 2 de la cttt : Aucun membre du parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle d’une arrestation…………………..

Art 67de la cttt : Instauration d’un tribunal spécial (comme en Algérie aux pires heures de la torture) : la haute cour de justice composée de députés et de sénateurs.

Art 68 :le président de la république n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant; il est jugé par la haute cour de justice.

Titre X de la cttt: De la responsabilité pénale des membres du gouvernement : Autant dire; tribunal spécial: cour de justice de la république (parlementaires), procédure spéciale.

Tout tribunal spécial et toute procédure spéciale, sont là, pour s’affranchir de l’application du droit commun et ainsi créer, une nouvelle caste de noble, libérée de toute responsabilité pénale.

Pourquoi les hommes politiques ont un besoin irrépressible d’échapper aux juridictions populaires ? Ont-ils tellement honte de leurs actions ? Sont ils si coupables que cela ? Ont-ils vraiment le sang bleu qu’ils ne peuvent être jugés que par leurs pairs ?

Préambule de la déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 :

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale,considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme,

afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ;

afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ;

afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

Article 16 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME DE 1789 : le 26 août 1789

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

J’ACCUSE,

de part l’art 16 du préambule de la constitution, de part l’art 62 de la cttt, le code de procédure pénale est antidémocratique et anticonstitutionnel, car il aboutit à la confusion des pouvoirs: exécutif et judiciaire et donc à l’abandon de la démocratie (dixit : MONTESQUIEU et ce cher DELAFONTAINE).

Tous vos hommes politiques se réclament de la démocratie sans la réclamer.

Ne réclamez pas la démocratie, exigez là: Elle vous appartient. Défendez là.

PS : En Italie, ils ont déjà supprimé les juges d’instruction !!!

En France, à quand la reconstruction de la bastille !!!

Rédacteur : Serge B.