 Deuxième
Déclaration des droits
de l’homme et du citoyen
Troisième
déclaration
des droits et des devoirs
de l’homme et du citoyen
 Déclaration
universelle des droits de
l’homme
Convention
de sauvegarde des droits
de l’homme et les libertés
fondamentales
Pacte
international relatif aux
droits civils et politiques
Charte
des droits fondamentaux de
l’Union européenne
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