|
ARTICLE PREMIER
- Le pouvoir législatif s'exerce
par deux Assemblées : la Chambre
des députés et le Sénat.
- La Chambre des députés
est nommée par le suffrage universel,
dans les conditions déterminées
par la loi électorale. La composition,
le mode de nomination et les attributions
du Sénat seront réglés
par une loi spéciale
|
|
ARTICLE 2.
-
Le président de la République
est élu à la majorité absolue
des suffrages par le Sénat et
par la Chambre des députés
réunis en Assemblée nationale.
Il est nommé pour sept ans.
Il est rééligible.
 
|
| CHAPITRE
IV
DU POUVOIR LEGISLATIF |
|
Art. 23.
- L'élection a pour base la population |
|
Art. 24.
- Le suffrage est direct et universel.
Le scrutin est secret.
|
